939.192.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le territoire formé du lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec, illustré en ombré au plan numéro RCA1VQ4PC19 de l’annexe IV, par un usage des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail.
